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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SENALIA UNION
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EUROSEINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROSEINE
SENALIA UNION, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3950711
Date de dépôt :
03/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2022
EUROSEINE de SENALIA UNION

Présentation de la marque EUROSEINE

Déposée le 3 octobre 2012 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SENALIA UNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROSEINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SENALIA UNION domicilié(e) 26 rue de Varize - 28000 - CHARTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 092 091 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Sybille Elleboode-Merlier, Holman Fenwick Willan France LLP domicilié(e) 65 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France.

La marque EUROSEINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 31 35 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROSEINE est expirée depuis le 3 octobre 2022.

SENALIA UNION a également déposé les autres marques suivantes : Sénalia Rouen , UCCSN , (Marque figurative) , SENALIA , UNION CEREALIERE CANAL SEINE NORD , UCSN , UNION CANAL SEINE NORD


SENALIA UNION, Société coopérative agricole - 26 rue de Varize - 28000 - CHARTRES - France - SIREN 775092091


Maître Sybille Elleboode-Merlier, Holman Fenwick Willan France LLP - 65 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture.

Fongicides, herbicides.

Produits agricoles ni préparés, ni transformés ; semences ; céréales en grains non travaillés.

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Relations publiques.

Transport ; entreposage de marchandises.

Recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques.