Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU JAUBERT Appellation Bordeaux Contrôlée
Numéro de dépôt :
1356997
Date de dépôt :
09/05/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
09/05/1996
Présentation de la marque CHATEAU JAUBERT Appellation Bordeaux Contrôlée
Déposée le 9 mai 1986 par monsieur SENAC François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU JAUBERT Appellation Bordeaux Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU JAUBERT Appellation Bordeaux Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1356997.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU JAUBERT Appellation Bordeaux Contrôlée est expirée depuis le 9 mai 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-45