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Marques déposées par monsieur SENAC François
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CHATEAU JAUBERT Appellation Bordeaux Contrôlée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU JAUBERT Appellation Bordeaux Contrôlée
Monsieur SENAC François, Daniel

Numéro de dépôt :
1356997
Date de dépôt :
09/05/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
09/05/1996

Présentation de la marque CHATEAU JAUBERT Appellation Bordeaux Contrôlée

Déposée le 9 mai 1986 par monsieur SENAC François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU JAUBERT Appellation Bordeaux Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur SENAC François domicilié(e) "Jaubert Est", 33420 GENISSAC. - France.

La marque CHATEAU JAUBERT Appellation Bordeaux Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1356997.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU JAUBERT Appellation Bordeaux Contrôlée est expirée depuis le 9 mai 1996.


Monsieur SENAC François, Daniel - "Jaubert Est", 33420 GENISSAC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-45

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU JAUBERT"