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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEMURVALD'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES S.A D'ECONOMIE MIXTE
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TRANSCARTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

TRANSCARTE
SEMURVAL SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES S.A D'ECONOMIE MIXTE
URBA 2000 ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
1425645
Date de dépôt :
13/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/05/2017

Présentation de la marque TRANSCARTE

Déposée le 13 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) SEMURVALD'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES S.A D'ECONOMIE MIXTE et URBA 2000 ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSCARTE »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) SEMURVALD'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES S.A D'ECONOMIE MIXTE domicilié(e) RUE DU PRESIDENT LECUYER,59880 SAINT-SAULVE (dossier no 2342764) - 59880 - France et URBA 2000 ASSOCIATION domicilié(e) 39 RUE DU RANELAGH,75016 PARIS (dossier no 2342764) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEMURVAL – TRANSVILLES domicilié(e) ZI No 4, B.P. No 1, RUE DU PRESIDENT LECUYER,59880 ST SAULVE (dossier no 2342764) - 59880 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRANSCARTE est expirée depuis le 13 mai 2017.

SEMURVALD'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES S.A D'ECONOMIE MIXTE a également déposé les autres marques suivantes : TRANSVILLES


SEMURVAL SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES S.A D'ECONOMIE MIXTE - RUE DU PRESIDENT LECUYER,59880 SAINT-SAULVE (dossier no 2342764) - 59880 - France

URBA 2000 ASSOCIATION - 39 RUE DU RANELAGH,75016 PARIS (dossier no 2342764) - 75016 - France - SIREN 3


SEMURVAL – TRANSVILLES - ZI No 4, B.P. No 1, RUE DU PRESIDENT LECUYER,59880 ST SAULVE (dossier no 2342764) - 59880 - France


Renouvellement sans limitation le 1 juin 2007 n°2342764 - Publication au BOPI 2007-06-01

Renouvellement sans limitation n°2085621 - Publication au BOPI 1997-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07

Inscription le 28 février 1997 - Changement d'adresse n°234659 - Publication au BOPI 1997-02-28

Carte à microprocesseur, anonyme ou nominative, multiservices et multimodale, destinée aux usagers des moyens de transport collectifs et individuels, utilisée par connexion avec des matériels appropriés comme passe-électronique, moyen de paiement électronique, porte-jetons électronique utilisable dans les transports collectifs urbains et interurbains, ainsi que les parkings souterrains ou de surface et le stationnement de voirie.