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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEMPATAP
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SEMPAFLEX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEMPAFLEX
SEMPATAP, SAS

Numéro de dépôt :
3917833
Date de dépôt :
02/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/05/2022
SEMPAFLEX de SEMPATAP

Présentation de la marque SEMPAFLEX

Déposée le 2 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEMPATAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEMPAFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEMPATAP domicilié(e) Route d'Ungersheim - 68190 - ENSISHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 834 990 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOCAT, M. JEAN-PAUL RIBETON domicilié(e) 8 RUE DE LA FONDERIE - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque SEMPAFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917833.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEMPAFLEX est expirée depuis le 2 mai 2022.

SEMPATAP a également déposé les autres marques suivantes : SEMPAPHON LA BARRIERE ANTI-DECIBELS , SEMPATEX , SEMPATAP , SEMPAPHON , DB TON , SEMPATEX , THERMOTRON , Bultap , THERMOTRON


SEMPATAP, SAS - Route d'Ungersheim - 68190 - ENSISHEIM - France - SIREN 384834990


AVOCAT, M. JEAN-PAUL RIBETON - 8 RUE DE LA FONDERIE - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Inscription le 13 septembre 2012 - Retrait partiel n°584209 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-13

Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Inscription le 24 janvier 2013 - Rejet partiel n°593324 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-24

Résines synthétiques.