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Marques déposées par la société SEMPAT Société d'économie mixte
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TECHN'HOM PARC URBAIN D'ACTIVITES – BELFORT
Marque expirée - Marque en non vigueur

TECHN'HOM PARC URBAIN D'ACTIVITES – BELFORT
SEMPAT Société d'économie mixte

Numéro de dépôt :
3468500
Date de dépôt :
07/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2016
TECHN\'HOM PARC URBAIN D\'ACTIVITES – BELFORT de SEMPAT Société d\'économie mixte

Présentation de la marque TECHN'HOM PARC URBAIN D'ACTIVITES – BELFORT

Déposée le 7 décembre 2006 par la société SEMPAT Société d'économie mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TECHN'HOM PARC URBAIN D'ACTIVITES – BELFORT »

Le déposant est la société SEMPAT Société d'économie mixte domicilié(e) 1 rue de Morimont,90000 BELFORT - 90000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEMPAT domicilié(e) 1 rue de Morimont,90000 BELFORT - 90000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECHN'HOM PARC URBAIN D'ACTIVITES – BELFORT est expirée depuis le 7 décembre 2016.


SEMPAT Société d'économie mixte - 1 rue de Morimont,90000 BELFORT - 90000 - France


SEMPAT - 1 rue de Morimont,90000 BELFORT - 90000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-20

Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers.