Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEVA
Numéro de dépôt :
1620853
Date de dépôt :
10/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/10/2000
Présentation de la marque SEVA
Déposée le 10 octobre 1990 par SEMO CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1620853.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEVA est expirée depuis le 10 octobre 2000.
SEMO CO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-12