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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEMMASSY
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PARIS SUD AMENAGEMENT CREATEURS DE TERRITOIRES URBAINS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PARIS SUD AMENAGEMENT CREATEURS DE TERRITOIRES URBAINS
SEMMASSY, SA

Numéro de dépôt :
4255048
Date de dépôt :
08/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/03/2026
PARIS SUD AMENAGEMENT CREATEURS DE TERRITOIRES URBAINS de SEMMASSY

Présentation de la marque PARIS SUD AMENAGEMENT CREATEURS DE TERRITOIRES URBAINS

Déposée par voie électronique le 8 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) SEMMASSY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PARIS SUD AMENAGEMENT CREATEURS DE TERRITOIRES URBAINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEMMASSY domicilié(e) 85 AVENUE RAYMOND ARON - 91300 - MASSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 127 775 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEMMASSY, M. VINCENT NOUTARY domicilié(e) 85 AVENUE RAYMOND ARON - 91300 - MASSY - France.

La marque PARIS SUD AMENAGEMENT CREATEURS DE TERRITOIRES URBAINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255048.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARIS SUD AMENAGEMENT CREATEURS DE TERRITOIRES URBAINS arrivera à expiration en date du 8 mars 2026.


SEMMASSY, SA - 85 AVENUE RAYMOND ARON - 91300 - MASSY - France - SIREN 327127775


SEMMASSY, M. VINCENT NOUTARY - 85 AVENUE RAYMOND ARON - 91300 - MASSY - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; investissement de capitaux.