Société d'Économie Mixte Immobilière de la ville de Villerupt
Présentation de la marque Société d'Économie Mixte Immobilière de la ville de Villerupt
Déposée par voie électronique le 4 juin 2014 par la société SEMIV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Société d'Économie Mixte Immobilière de la ville de Villerupt » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Société d'Économie Mixte Immobilière de la ville de Villerupt a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4095761.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Société d'Économie Mixte Immobilière de la ville de Villerupt est expirée depuis le 4 juin 2024.
SEMIV a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Enregistrement sans modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40