Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Société d'Économie Mixte Immobilière de la ville de Villerupt
SEMIV, Société d'économie mixte immobilière

Numéro de dépôt :
4095761
Date de dépôt :
04/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/06/2024
Société d\'Économie Mixte Immobilière de la ville de Villerupt de SEMIV

Présentation de la marque Société d'Économie Mixte Immobilière de la ville de Villerupt

Déposée par voie électronique le 4 juin 2014 par la société SEMIV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Société d'Économie Mixte Immobilière de la ville de Villerupt » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-26 du 27 juin 2014.

Le déposant est la société SEMIV domicilié(e) 50 Rue du Maréchal Foch - 54190 - Villerupt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGACOM, M. Eric TRIOL domicilié(e) 63 Route de Dudelange - 3222 - Bettembourg - Luxembourg.

La marque Société d'Économie Mixte Immobilière de la ville de Villerupt a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4095761.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Société d'Économie Mixte Immobilière de la ville de Villerupt est expirée depuis le 4 juin 2024.

SEMIV a également déposé les autres marques suivantes : SEMIV , SEMIV BATISSEUR D AVENIR


SEMIV, Société d'économie mixte immobilière - 50 Rue du Maréchal Foch - 54190 - Villerupt - France


AGACOM, M. Eric TRIOL - 63 Route de Dudelange - 3222 - Bettembourg - Luxembourg


Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Enregistrement sans modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction.