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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEMITUL D'ECONOMIE MIXTE
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Libellule
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Libellule
SEMITUL SOCIÉTÉ ANONYME D'ECONOMIE MIXTE

Numéro de dépôt :
99809403
Date de dépôt :
23/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/08/2009

Présentation de la marque Libellule

Déposée le 23 août 1999 par la Société Anonyme (SA) SEMITUL D'ECONOMIE MIXTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Libellule » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-40 du 1 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEMITUL D'ECONOMIE MIXTE domicilié(e) ZI DU PULVENTEUX, 54400 LONGWY - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 642 067 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEMITUL - France.

La marque Libellule a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Libellule est expirée depuis le 23 août 2009.

SEMITUL D'ECONOMIE MIXTE a également déposé les autres marques suivantes : Le Petit Car


SEMITUL SOCIÉTÉ ANONYME D'ECONOMIE MIXTE - ZI DU PULVENTEUX, 54400 LONGWY - France - SIREN 330642067


SEMITUL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-05

Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40

Carte (non magnétique) de transport scolaire.