Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Semis à tout va...
Semis à tout va..., SCOP Appuy Créateur/Semis à tout va

Numéro de dépôt :
4214184
Date de dépôt :
01/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Semis à tout va... de Semis à tout va

Présentation de la marque Semis à tout va...

Déposée par voie électronique le 1 octobre 2015 par la société Semis à tout va auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Semis à tout va... »

Le déposant est la société Semis à tout va domicilié(e) 1 avenue des cottages - 63100 - Clermont-ferrand - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 038 546 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Semis à tout va, Mme. Maïna Malassigné domicilié(e) 11 rue Auguste Mallet - 63122 - CEYRAT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Semis à tout va..., SCOP Appuy Créateur/Semis à tout va - 1 avenue des cottages - 63100 - Clermont-ferrand - France - SIREN 480038546


Semis à tout va, Mme. Maïna Malassigné - 11 rue Auguste Mallet - 63122 - CEYRAT - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Inscription le 26 octobre 2016 - Rejet total n°688177 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-26

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.