Marque expirée - Marque en non vigueur

SEED PROTECTANT POLYGARD
SEMINIS VEGETABLES SEEDS, INC., Société constituée selon les lois de l'Etat de Californie

Numéro de dépôt :
99792795
Date de dépôt :
19/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/05/2019

Présentation de la marque SEED PROTECTANT POLYGARD

Déposée le 19 mai 1999 par la société SEMINIS VEGETABLES SEEDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SEED PROTECTANT POLYGARD »

Le déposant est la société SEMINIS VEGETABLES SEEDS domicilié(e) 1905 Lirio Avenue SATICOY - CALIFORNIE 93007 - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEED PROTECTANT POLYGARD est expirée depuis le 19 mai 2019.

SEMINIS VEGETABLES SEEDS a également déposé les autres marques suivantes : POLYGARD


SEMINIS VEGETABLES SEEDS, INC., Société constituée selon les lois de l'Etat de Californie - 1905 Lirio Avenue SATICOY - CALIFORNIE 93007 - États-Unis


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Renouvellement sans limitation le 5 mai 2009 n°2406616 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-05

Substances polymères naturelles destinées à l'alimentation et la conservation de graines et semences.