Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Event Ly
Séminaires Business Events, SAS
CAPP / MEET AND COM, SARL

Numéro de dépôt :
4114638
Date de dépôt :
01/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Event Ly de Séminaires Business Events

Présentation de la marque Event Ly

Déposée par voie électronique le 1 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Séminaires Business Events et la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPP / MEET AND COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Event Ly »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) Séminaires Business Events domicilié(e) 40 rue Laure Diebold - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPP / MEET AND COM domicilié(e) 14 allée Montcalm - 91430 - IGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPP / MEET AND COM, M. Nicolas GODARD domicilié(e) 14 allée Montcalm - 91430 - IGNY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Séminaires Business Events a également déposé les autres marques suivantes : Séminaires Business Events , Seminaires Business , VISION EXTERIEUR , MEETING MARSEILLE MEDITERRANEE


Séminaires Business Events, SAS - 40 rue Laure Diebold - 69009 - LYON - France - SIREN 4

CAPP / MEET AND COM, SARL - 14 allée Montcalm - 91430 - IGNY - France - SIREN 4


CAPP / MEET AND COM, M. Nicolas GODARD - 14 allée Montcalm - 91430 - IGNY - France


Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Inscription le 3 août 2016 - Rejet total n°676345 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-03

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.