Déposée le 14 août 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEMIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SEMIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-39 du 26 septembre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEMIN domicilié(e) 1 A RUE DE LA GARE - 57920 - KEDANGE SUR CANNER - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 398 880 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEMIN, SAS domicilié(e) 1 A, Rue de la Gare - 57920 - KEDANGE SUR CANNER - France.
La marque SEMIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3242051.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEMIN, SAS - 1 A RUE DE LA GARE - 57920 - KEDANGE SUR CANNER - France - SIREN 300398880
SEMIN, SAS - 1 A, Rue de la Gare - 57920 - KEDANGE SUR CANNER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-04
Publication - Publication le 26 sept. 2003 au BOPI 2003-39
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2013 n°2531783 - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-06-04
– des enduits (matériaux de construction). – enduits de rebouchage, de lissage, de degrossissage, de ragreage de sol, de murs et autres. – des colles pour papiers peints, toiles de verre à peindre, revêtements muraux et sols, des colles carrelages et autres. – des revêtements muraux, à savoir : Toile de verre non tissée à peindre.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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