Déposée le 3 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEMIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LA CROIX SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-35 du 28 août 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEMIN domicilié(e) 1A RUE DE LA GARE - 57920 - KEDANGE SUR CANNER - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 398 880 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEMIN, SAS, M. SEMIN Philippe domicilié(e) 1a rue de la gare - 57920 - KEDANGE SUR CANNER - France.
La marque LA CROIX SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4201575.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
