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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) semherb
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Mélanges Suisse
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mélanges Suisse
semherb, sarl

Numéro de dépôt :
3965390
Date de dépôt :
03/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2022
Mélanges Suisse de semherb

Présentation de la marque Mélanges Suisse

Déposée le 3 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) semherb auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mélanges Suisse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) semherb domicilié(e) 235 Avenue des CHENES ROUGES - 30100 - ALES - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 895 829 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, semherb, M. Ortlieb Laurent domicilié(e) 235 Avenue des CHENES ROUGES - 30100 - ALES - France.

La marque Mélanges Suisse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965390.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mélanges Suisse est expirée depuis le 3 décembre 2022.


semherb, sarl - 235 Avenue des CHENES ROUGES - 30100 - ALES - France - SIREN 788895829


semherb, M. Ortlieb Laurent - 235 Avenue des CHENES ROUGES - 30100 - ALES - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Produits horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; malt ; gazon naturel ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; tous ces produits précités proviennent de Suisse.