Déposée le 26 septembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEMEUROP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTIPHYT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-45 du 10 novembre 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEMEUROP domicilié(e) 1 impasse du moulin de razé, 17810 St Georges des Coteaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 262 767 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGRAND Christophe - France.
La marque ACTIPHYT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95590423.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIPHYT est expirée depuis le 26 septembre 2005.
SEMEUROP a également déposé les autres marques suivantes : STIMPHYT , PENNTRON
SEMEUROP (SARL) - 1 impasse du moulin de razé, 17810 St Georges des Coteaux - France - SIREN 389262767
LEGRAND Christophe - France
Inscription le 13 février 1996 - RETRAIT PARTIEL n°197495 - Publication au BOPI 1996-02-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-12
Publication - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1995-45
- Produits chimiques destinés à l'indutrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matiéres tannantes; adhésifs (matiéres collantes) destinés à l'industrie.Emplatres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides. - Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matiéres éclairantes; bougies, mèches
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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