Déposée le 19 juillet 2000 par la Société Anonyme (SA) SEMERU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE),
la marque française « COMM'BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-35 du 1 septembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEMERU domicilié(e) 34 Rue Charles Piketty, 91170 VIRY CHATILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 661 010 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Civile Cabinet Ecrepont - France.
La marque COMM'BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3042702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEMERU, S.A - 34 Rue Charles Piketty, 91170 VIRY CHATILLON - France - SIREN 320661010
Société Civile Cabinet Ecrepont - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-52
Publication - Publication le 1 sept. 2000 au BOPI 2000-35
Appareils et instruments électriques, à savoir : appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information.
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