Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fair Wines
M. SEMENT Xavier

Numéro de dépôt :
4164052
Date de dépôt :
11/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/03/2025
Fair Wines de SEMENT Xavier

Présentation de la marque Fair Wines

Déposée le 11 mars 2015 par monsieur SEMENT Xavier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Fair Wines » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-14 du 3 avril 2015.

Le déposant est monsieur SEMENT Xavier domicilié(e) 23 Square Saint Charles - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SEMENT Xavier domicilié(e) 23 Square Saint Charles - 75012 - PARIS - France.

La marque Fair Wines a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4164052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fair Wines arrivera à expiration en date du 11 mars 2025.


M. SEMENT Xavier - 23 Square Saint Charles - 75012 - PARIS - France


M. SEMENT Xavier - 23 Square Saint Charles - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Inscription le 23 septembre 2016 - Rejet partiel n°683844 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-23

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