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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEMENCES DE FRANCE
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Perfect Seed SEMENCES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Perfect Seed SEMENCES
SEMENCES DE FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3716823
Date de dépôt :
26/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
26/02/2030
Perfect Seed SEMENCES de SEMENCES DE FRANCE

Présentation de la marque Perfect Seed SEMENCES

Déposée le 26 février 2010 par la Société Anonyme (SA) SEMENCES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Perfect Seed SEMENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-13 du 2 avril 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEMENCES DE FRANCE domicilié(e) 83 avenue de la Grande-Armée - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 209 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque Perfect Seed SEMENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3716823.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Perfect Seed SEMENCES arrivera à expiration en date du 26 février 2030.

SEMENCES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ADDIPRÉ , N'RGA , I SOL SOLUTIONS D INTERCULTURES , CHRONOSEM , SemBOOST , FERTILISER PAR LES FLEURS , Green Process , N'RGI , CERTIMIX , RENOV'VIT


SEMENCES DE FRANCE, Société anonyme - 83 avenue de la Grande-Armée - 75116 - PARIS - France - SIREN 775690209


REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Inscription le 26 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°667925 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26

Inscription le 30 mars 2020 - Modification d'un mandataire n°783779 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-30

Renouvellement sans limitation le 20 février 2020 n°2740350 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-02-20

Semences (graines) ; gazon ; gazon de placage, gazon fleuri (tous naturels), plantes et fleurs naturelles ; produits agricoles et horticoles ni préparés, ni transformés.