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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEMENCES DE FRANCE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SEMENCES DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94507757
Date de dépôt :
22/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2004

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 22 février 1994 par la Société Anonyme (SA) SEMENCES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEMENCES DE FRANCE domicilié(e) 83, Avenue de la Grande Armée, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 209 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507757.

C'est une marque figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 22 février 2004.

SEMENCES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ADDIPRÉ , N'RGA , I SOL SOLUTIONS D INTERCULTURES , CHRONOSEM , SemBOOST , FERTILISER PAR LES FLEURS , Green Process , N'RGI , CERTIMIX , RENOV'VIT


SEMENCES DE FRANCE Société Anonyme - 83, Avenue de la Grande Armée, 75116 PARIS - France - SIREN 775690209


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-35

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

Bidons à l'exception des gourdes, bocaux, bonbonnes, bouteilles.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; semences

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.