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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEMENCES DE FRANCE
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GAZON TRADITION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAZON TRADITION
SEMENCES DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1702703
Date de dépôt :
14/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/05/2001

Présentation de la marque GAZON TRADITION

Déposée le 14 mai 1991 par la Société Anonyme (SA) SEMENCES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GAZON TRADITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEMENCES DE FRANCE domicilié(e) 83, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque GAZON TRADITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1702703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAZON TRADITION est expirée depuis le 14 mai 2001.

SEMENCES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ADDIPRÉ , N'RGA , I SOL SOLUTIONS D INTERCULTURES , CHRONOSEM , SemBOOST , FERTILISER PAR LES FLEURS , Green Process , N'RGI , CERTIMIX , RENOV'VIT


SEMENCES DE FRANCE, société anonyme - 83, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-14

Semences et semis de gazon; gazon