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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEMENCES DE FRANCE
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GAZON ENROBE SEMENCES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAZON ENROBE SEMENCES DE FRANCE
SEMENCES DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94505137
Date de dépôt :
07/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2004

Présentation de la marque GAZON ENROBE SEMENCES DE FRANCE

Déposée le 7 février 1994 par la Société Anonyme (SA) SEMENCES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAZON ENROBE SEMENCES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-12 du 25 mars 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEMENCES DE FRANCE domicilié(e) 83, Avenue de la Grande Armée, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 209 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque GAZON ENROBE SEMENCES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94505137.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAZON ENROBE SEMENCES DE FRANCE est expirée depuis le 7 février 2004.

SEMENCES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ADDIPRÉ , N'RGA , I SOL SOLUTIONS D INTERCULTURES , CHRONOSEM , SemBOOST , FERTILISER PAR LES FLEURS , Green Process , N'RGI , CERTIMIX , RENOV'VIT


SEMENCES DE FRANCE Société Anonyme - 83, Avenue de la Grande Armée, 75116 PARIS - France - SIREN 775690209


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-29

Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; semences