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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEMENCES DE FRANCE
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CADRE VERT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CADRE VERT
SEMENCES DE FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
92408156
Date de dépôt :
02/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2012

Présentation de la marque CADRE VERT

Déposée le 2 mars 1992 par la Société Anonyme (SA) SEMENCES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CADRE VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-10 du 17 avril 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEMENCES DE FRANCE domicilié(e) 83, avenue de la Grande Armée,75016 PARIS (dossier no 2215865) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 209 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 122, Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2215865) - 92593 - France.

La marque CADRE VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CADRE VERT est expirée depuis le 2 mars 2012.

SEMENCES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ADDIPRÉ , N'RGA , I SOL SOLUTIONS D INTERCULTURES , CHRONOSEM , SemBOOST , FERTILISER PAR LES FLEURS , Green Process , N'RGI , CERTIMIX , RENOV'VIT


SEMENCES DE FRANCE Société anonyme - 83, avenue de la Grande Armée,75016 PARIS (dossier no 2215865) - 75016 - France - SIREN 775690209


NOVAMARK CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 122, Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2215865) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 13 février 2002 n°2215865 - Publication au BOPI 2002-02-13

Errata - Publication au BOPI 1992-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10

Produits agricoles,horticoles, forestiers et graines,non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais,semences,plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux,malt