SEMENCE VERTE
Présentation de la marque SEMENCE VERTE
Déposée le 24 février 1995 par la Société Anonyme (SA) SEMENCE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEMENCE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SEMENCE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560136.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SEMENCE VERTE arrivera à expiration en date du 24 février 2025.
SEMENCE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2005 n°2279424 - Publication au BOPI 2005-01-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31
Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345996 - Publication au BOPI 2002-05-16
Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13
Inscription le 13 avril 2011 - Changement de dénomination n°548643 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-13
Inscription le 13 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°548642 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-13
Inscription le 24 février 2015 - Transmission totale de propriété n°643661 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-02-24
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2015 n°2586289 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-05-07
Inscription le 10 mai 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable;Erratum n°669366 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10
Inscription le 30 mars 2020 - Modification d'un mandataire n°783779 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-30