Ethique Digitale
Présentation de la marque Ethique Digitale
Déposée le 18 mars 2017 par madame SEMEDO ANA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Ethique Digitale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Ethique Digitale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4347104.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ethique Digitale arrivera à expiration en date du 18 mars 2027.
Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Enregistrement avec modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31