Marque expirée - Marque en non vigueur

SEME SOCIETE EUROPEENNE POUR LA MAITRISE DE L'EAU
SEME FRANCE SA

Numéro de dépôt :
98739823
Date de dépôt :
26/06/1998
Lieu de dépôt :
DIJON
Date d'expiration :
26/06/2018

Présentation de la marque SEME SOCIETE EUROPEENNE POUR LA MAITRISE DE L'EAU

Déposée le 26 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) SEME FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON), la marque française « SEME SOCIETE EUROPEENNE POUR LA MAITRISE DE L'EAU »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEME FRANCE domicilié(e) 4 IMPASSE JEAN PERRIN,21300 CHENOVE (dossier no 2375949) - 21300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 454 363 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PIERRE-OLIVIER ANDRE domicilié(e) 2 BIS RUE DU CAP VERT,21800 QUETIGNY (dossier no 2375949) - 21800 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEME SOCIETE EUROPEENNE POUR LA MAITRISE DE L'EAU est expirée depuis le 26 juin 2018.

SEME FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SEME Habitat Services , TéléSEME , SOLEA , EcoSEME France , AQUASEME ENVIRONNEMENT , THERMOSEME CHAUFFAGE RAFRAÎCHISSEMENT , TéléTHERM , SéréniTHERM , THERMO SEME ENERGIES ECONOMIQUES RENOUVELABLES , AquaTHERM


SEME FRANCE SA - 4 IMPASSE JEAN PERRIN,21300 CHENOVE (dossier no 2375949) - 21300 - France - SIREN 430454363


PIERRE-OLIVIER ANDRE - 2 BIS RUE DU CAP VERT,21800 QUETIGNY (dossier no 2375949) - 21800 - France


Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1999-35

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-38

Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1998-49

Inscription le 4 novembre 1998 - Retrait partiel n°266257 - Publication au BOPI 1998-11-04

Inscription le 26 juillet 1999 - Retrait partiel n°282004 - Publication au BOPI 1999-07-26

Inscription le 18 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440359 - Publication au BOPI 2006-09-18

Renouvellement sans limitation le 13 juin 2008 n°2375949 - Publication au BOPI 2008-06-13

Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32

Machines pour traitement de l'eau et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Constructions ; réparations des appareils de traitement de l'eau ; services d'installation des appareils de traitement de l'eau. Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation de vêtements. Rechapage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Transports ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Location de garages. Réservation de places de voyage. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion des lieux d'expositions.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.