Déposée le 17 janvier 2007 par la Société Anonyme (SA) SEME FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EcoSEME France »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEME FRANCE domicilié(e) 4 Impasse Jean Perrin,21300 CHENOVE - 21300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 454 363 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre-Olivier ANDRE domicilié(e) 2 bis rue du Cap Vert,21800 QUETIGNY - 21800 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEME FRANCE SA - 4 Impasse Jean Perrin,21300 CHENOVE - 21300 - France - SIREN 430454363
Pierre-Olivier ANDRE - 2 bis rue du Cap Vert,21800 QUETIGNY - 21800 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26
Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09
Batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ;
Distribution des eaux ou d'énergie ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; production d'énergie ;
Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques.
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