Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEME ET RECOLTES
Numéro de dépôt :
1628215
Date de dépôt :
22/10/1990
Lieu de dépôt :
PARIS
Date d'expiration :
22/10/2000
Présentation de la marque SEME ET RECOLTES
Déposée le 22 octobre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEME ET RECOLTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PARIS), la marque française « SEME ET RECOLTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SEME ET RECOLTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1628215.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEME ET RECOLTES est expirée depuis le 22 octobre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-17