Déposée le 21 janvier 2003 par la Société Anonyme (SA) SEMCODA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « SEMCODA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-09 du 28 février 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEMCODA domicilié(e) 50 RUE DU PAVILLON, CS 91007 - 01009 - BOURG EN BRESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 759 200 751 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GERARD LEVY domicilié(e) 50 RUE DU PAVILLON, CS 91007 - 01009 - BOURG EN BRESSE - France.
La marque SEMCODA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3205107.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEMCODA, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE - 50 RUE DU PAVILLON, CS 91007 - 01009 - BOURG EN BRESSE - France - SIREN 759200751
GERARD LEVY - 50 RUE DU PAVILLON, CS 91007 - 01009 - BOURG EN BRESSE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-26
Publication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-09
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2012 n°2514773 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-11-22
Inscription le 20 avril 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°722194 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-20
Construction de bâtiments à usage d'habitation et commercial Service d'aménagement pour le compte des collectivités locales dans le cadre de traités de concession Conseils en construction à savoir assistance à maîtrise d'ouvrage en mandat Promotion (construction de logements et aménagement de terrain en vue de la vente) Gérance de biens immobiliers à savoir gestion du patrimoine construit et acquis
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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