Marque enregistrée - Marque en non vigueur

apricot immobilier
SEMCODA Société d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain

Numéro de dépôt :
3208923
Date de dépôt :
11/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
11/02/2013
apricot immobilier de SEMCODA  Société d\'Economie Mixte de Construction du Département de l\'Ain

Présentation de la marque apricot immobilier

Déposée le 11 février 2003 par la société SEMCODA Société d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « apricot immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-12 du 21 mars 2003.

Le déposant est la société SEMCODA Société d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain domicilié(e) 9 rue de la Grenouillère , BP 1007 Maginot,01009 BOURG EN BRESSE cédex - 01009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 759 200 751 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard LEVY domicilié(e) 9 rue de la Grenouillère , BP 1007 Maginot,01009 BOURG EN BRESSE cédex - 01009 - France.

La marque apricot immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3208923.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque apricot immobilier est expirée depuis le 11 février 2013.


SEMCODA Société d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain - 9 rue de la Grenouillère , BP 1007 Maginot,01009 BOURG EN BRESSE cédex - 01009 - France - SIREN 759200751


Monsieur Gérard LEVY - 9 rue de la Grenouillère , BP 1007 Maginot,01009 BOURG EN BRESSE cédex - 01009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-29

Publication - Publication le 21 mars 2003 au BOPI 2003-12

Promotion (construction) de projets immobiliers à usage d'habitation et commercial. Promotion (financement) de projets immobiliers. Promotion publicitaire de projets immobiliers.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.