Déposée le 7 mars 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEMCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « CIVILIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-15 du 15 avril 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEMCO domicilié(e) 5 Impasse Benjamin Franklin - 38110 - ROCHETOIRIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 654 882 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LLR, domicilié(e) Tour Part-Dieu, 129 rue Servient, - 69003 - Lyon - France.
La marque CIVILIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3345012.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEMCO SARL, Société à responsabilité limitée - 5 Impasse Benjamin Franklin - 38110 - ROCHETOIRIN - France - SIREN 338654882
LLR, - Tour Part-Dieu, 129 rue Servient, - 69003 - Lyon - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-34
Publication - Publication le 15 avr. 2005 au BOPI 2005-15
Inscription le 8 août 2014 - Rectification d'erreur matérielle n°629160 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-08
Inscription le 8 août 2014 - Changement d'adresse n°629161 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-08
Renouvellement sans limitation le 18 février 2015 n°2579162 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-02-18
Inscription le 20 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°802227 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20
Constructions métalliques, notamment installations de signalisation et de réservation d'emplacements de stationnement de véhicules, en particulier pour les personnes à mobilité réduite ; Système informatique (logiciel) de gestion d'emplacements de stationnement de véhicules ; maintenance d'installations de signalisation et de réservation d'emplacements de stationnement de véhicules, en particulier pour les personnes à mobilité réduite.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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