Déposée le 30 août 1996 par la société SEMBAT TOURISME (S.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TERRA NOVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-40 du 4 octobre 1996.
Le déposant est la société SEMBAT TOURISME (S.A domicilié(e) 1, AV ANDRE MORIZET, 92100 BOULOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 057 515 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEMBAT TOURISME FORUM DU PONT DE SEVRES, (MR GALVAO) - France.
La marque TERRA NOVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639995.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRA NOVA est expirée depuis le 30 août 2006.
SEMBAT TOURISME (S.A) - 1, AV ANDRE MORIZET, 92100 BOULOGNE - France - SIREN 602057515
SEMBAT TOURISME FORUM DU PONT DE SEVRES, (MR GALVAO) - France
Inscription le 1 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°278447 - Publication au BOPI 1999-06-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-06
Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40
Accompagnement de voyageurs.Organisation d'excursions.Organisation de croisières.Organisation de voyages.Réservation de places (transports). Agences de tourisme.Visites touristiques.Réservations pour les voyageurs.Restauration (alimentation). Hébergement temporaire
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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