Déposée le 26 octobre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « SEMAT GROUPE OUVRARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-49 du 3 décembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEMAT domicilié(e) Zone Industrielle, Route de Saumur - 79100 - THOUARS - France et immatriculée sous le numéro RCS 627 220 353 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats FIDAL, Maître Isabelle GALAND-PADRAO domicilié(e) 13 rue Amédée Ménard, BP 51215 - 44312 - NANTES Cedex 3 - France.
La marque SEMAT GROUPE OUVRARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3320416.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEMAT GROUPE OUVRARD est expirée depuis le 26 octobre 2024.
SEMAT a également déposé les autres marques suivantes : EUROMAT
SEMAT, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle, Route de Saumur - 79100 - THOUARS - France - SIREN 627220353
Cabinet d'avocats FIDAL, Maître Isabelle GALAND-PADRAO - 13 rue Amédée Ménard, BP 51215 - 44312 - NANTES Cedex 3 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-13
Publication - Publication le 3 déc. 2004 au BOPI 2004-49
Renouvellement sans limitation le 5 mai 2014 n°2558095 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-05-05
Machines et machines outils pour l'agriculture, outils et instruments à main pour l'agriculture, à savoir : tracteurs, moissonneuses-batteuses, moissonneuses-lieuses, machines à vendanger, élévateurs pour l'agriculture, outils et instruments agricoles à main et autres qu'à main. Installation, entretien et réparation de machines. Forage de puits. Location de matériel pour exploitation agricole.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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