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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEMAT IMMO
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ELVI Immobilier
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELVI Immobilier
SEMAT IMMO, sarl

Numéro de dépôt :
3972715
Date de dépôt :
07/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/01/2023
ELVI Immobilier de SEMAT IMMO

Présentation de la marque ELVI Immobilier

Déposée par voie électronique le 7 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEMAT IMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELVI Immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEMAT IMMO domicilié(e) 7 avenue LECLERC - 83120 - plan de la tour - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 428 095 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEMAT IMMO, Mme. rafaela delcamp domicilié(e) 7 avenue LECLERC - 83120 - plan de la tour - France.

La marque ELVI Immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972715.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELVI Immobilier est expirée depuis le 7 janvier 2023.


SEMAT IMMO, sarl - 7 avenue LECLERC - 83120 - plan de la tour - France - SIREN 538428095


SEMAT IMMO, Mme. rafaela delcamp - 7 avenue LECLERC - 83120 - plan de la tour - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).