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Marques déposées par SEMARDEL
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"Producteur d'électricité et de biométhane"
Marque enregistrée - Marque en vigueur

"Producteur d'électricité et de biométhane"
SEMARDEL

Numéro de dépôt :
4507669
Date de dépôt :
12/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/12/2028
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Présentation de la marque "Producteur d'électricité et de biométhane"

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2018 par SEMARDEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « "Producteur d'électricité et de biométhane" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-01 du 4 janvier 2019.

Le déposant est SEMARDEL domicilié(e) ECOSITE DE VERT LE GRAND - 91810 - VERT LE GRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEMARDEL, Monsieur DENIS DUPLESSIER domicilié(e) ECOSITE DE VERT LE GRAND - 91810 - VERT LE GRAND - France.

La marque "Producteur d'électricité et de biométhane" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4507669.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "Producteur d'électricité et de biométhane" arrivera à expiration en date du 12 décembre 2028.

SEMARDEL a également déposé les autres marques suivantes : Servir le territoire Producteur d'électricité et de méthane BIO L'économie circulaire-SEMARDEL , Semaval La naissance de nouvelles matières , Servir le territoire Cultivons les énergies du territoire L'économie circulaire-SEMARDEL , Semardel Cultivons les énergies du territoire , ECOSITE DE VERT-LE-GRAND/ECHARCON , ECOSITE DE L'ILE DE FRANCE , Rouler Injecter Valoriser Trier Collecter , Semaer La logistique de Semardel , "Collecte et propreté" , Serivel Des énergies au service du territoire


SEMARDEL - ECOSITE DE VERT LE GRAND - 91810 - VERT LE GRAND - France


SEMARDEL, Monsieur DENIS DUPLESSIER - ECOSITE DE VERT LE GRAND - 91810 - VERT LE GRAND - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Collecte de déchets industriels; Élimination de déchets [transport]; Enlèvement de déchets; Enlèvement de déchets [transport]; Stockage de déchets; Transport de déchets; Transport de déchets vers des décharges; Transport et entreposage de déchets.