Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

"Avec vos déchets, nous produisons du BIOGAZ et nous roulons avec !"
SEMARDEL

Numéro de dépôt :
4498114
Date de dépôt :
08/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
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Présentation de la marque "Avec vos déchets, nous produisons du BIOGAZ et nous roulons avec !"

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2018 par SEMARDEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « "Avec vos déchets, nous produisons du BIOGAZ et nous roulons avec !" »

Le déposant est SEMARDEL domicilié(e) ECOSITE DE VERT LE GRAND - 91810 - VERT LE GRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEMARDEL, Monsieur DENIS DUPLESSIER domicilié(e) ECOSITE DE VERT LE GRAND - 91810 - VERT LE GRAND - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SEMARDEL a également déposé les autres marques suivantes : Servir le territoire Producteur d'électricité et de méthane BIO L'économie circulaire-SEMARDEL , Semaval La naissance de nouvelles matières , "Producteur d'électricité et de biométhane" , Servir le territoire Cultivons les énergies du territoire L'économie circulaire-SEMARDEL , Semardel Cultivons les énergies du territoire , ECOSITE DE VERT-LE-GRAND/ECHARCON , ECOSITE DE L'ILE DE FRANCE , Rouler Injecter Valoriser Trier Collecter , Semaer La logistique de Semardel , "Collecte et propreté"


SEMARDEL - ECOSITE DE VERT LE GRAND - 91810 - VERT LE GRAND - France


SEMARDEL, Monsieur DENIS DUPLESSIER - ECOSITE DE VERT LE GRAND - 91810 - VERT LE GRAND - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Inscription le 14 octobre 2019 - Rejet total n°770355 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-14

Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.