Déposée le 24 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) SEMAPHORES TERRITOIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SEMAPHORES GROUPE ALPHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-04 du 24 janvier 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEMAPHORES TERRITOIRES domicilié(e) 20/24 rue Martin Bernard - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 849 843 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEMAPHORES TERRITOIRES, Mme BELO Isabelle, Direction Juridique domicilié(e) 20/24 rue Martin Bernard - 75013 - PARIS - France.
La marque SEMAPHORES GROUPE ALPHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4057837.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEMAPHORES TERRITOIRES, Société Anonyme - 20/24 rue Martin Bernard - 75013 - PARIS - France - SIREN 423849843
SEMAPHORES TERRITOIRES, Mme BELO Isabelle, Direction Juridique - 20/24 rue Martin Bernard - 75013 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Inscription le 17 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659653 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-17
– audit ; – expertise comptable, fiscale, assistance et gestion comptable et fiscale apportés aux acteurs publics et privés ; – audit et expertise comptable secteur public & économie sociale ; – audit et conseil, assistance à la gestion comptable notamment pour les collectivités locales, leurs partenaires et satellites : société d'économie mixte, régie, Groupement d'Intérêt Public (GIP), établissement public, société délégataire de services publics, logement social ; – audit et conseil auprès des comités d'entreprise et organismes de l'économie sociale : comités d'entreprise, mutuelles, associations (conseil en gestion des affaires) ; – conseils d'organisation et d'évaluation des intercommunalités, des délégations de services publics, des services des organismes publics, et les prestations de conseil à l'élaboration, l'organisation et l'évaluation des politiques publiques (conseil en gestion des affaires) ; – conseils & aides apportés aux acteurs publics et privés à la compréhension des réformes (conseil en gestion des affaires) ; – études, assistance & conseils dans la gestion des affaires notamment en matière de : stratégie, économie, marketing, commercialisation, développement, management, organisation, prospective, gestion patrimoniale, mise en application des obligations réglementaires, habitat, immobilier, foncier, aménagement, urbanisme, gestion de l'environnement et du développement durable, préservation et développement des ressources naturelles et énergétiques et dans la conduite du changement (conseil en gestion des affaires) ; – administration, gestion des affaires commerciales et fiscales – expertise fiscale ; – contrôle de gestion : conseils/consultation auprès des acteurs publics et privés, réalisation d'audits de gestion ; – réalisation d'audit stratégique (conseil en gestion des affaires) ; – prospection de projets et d'investisseurs (conseil en gestion des affaires) ; – conseils en ressources humaines et en gestion des compétences ; – conseils/consultations dans la gestion territoriale emplois et compétences ; – conseil aux entreprises dans le domaine de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels (conseil en gestion des affaires) ; – conseil aux entreprises en difficulté, engagées le cas échéant dans des dispositifs de prévention et procédures collectives (conseil en gestion des affaires) ; – conseil en matière d'Ingénierie Sociale et accompagnement à la conduite du changement (conseil en gestion des affaires) ; conseil aux entreprises et organismes publics, para publics et internationaux (conseil en gestion des affaires) ; – études de marchés ; tous les services précités étant à l'exclusion de services de travaux et études concernant les aides publiques. Bureaux de placement ; – relations publiques ; – travaux de bureaux ;
– assistance à la gestion financière pour les acteurs publics et privés ; – consultation en matière financière ; – analyse financière ; – aide et conseils immobiliers et fonciers ; – prêts financiers et aides à la constitution de fonds et capitaux ; – ingénierie financière et gestion déléguée des fonds publics, privés ; – réalisation d'études à caractère analytique statistique et prospectif dans le domaine financier ; – réalisation d'études à caractère analytique statistique et prospectif dans le domaine financier tous les services précités étant à l'exclusion de services de travaux et études concernant les aides publiques ;
– transmission de données par voie électronique ; – messagerie électronique tous les services précités étant à l'exclusion de services portant sur des travaux et études concernant les aides publiques ;
– organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; – ingénierie de formation à savoir : réflexion et mise en oeuvre de programmes de formations et de coaching à destination d'acteurs publics ou privés, d'élus ou de fonctionnaires ; – informations et conseils, en matière de formation et d'orientation professionnelle ; – publication des études réalisées dans le domaine du droit, économique, fiscal, financier et social ; – publication de livres, de textes [autres que publicitaires] tous les services précités étant à l'exclusion de services portant sur des travaux et études concernant les aides publiques ;
– assistance, accompagnement, conseil et information des acteurs privés et publics pour toute compréhension de la réglementation en matière de droit, d'actualité sociale, légale, réglementaire tous les services précités étant à l'exclusion de services portant sur des travaux et études concernant les aides publiques.
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