Déposée le 27 mai 2010 par la Société Anonyme (SA) SEMAPHORES EXPERTISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SÉMAPHORES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-26 du 2 juillet 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEMAPHORES EXPERTISE domicilié(e) 20 rue Martin Bernard - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 269 045 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEMAPHORES EXPERTISE, SA, Mme MOKADDEM Myriam domicilié(e) 20 rue Martin bernard - 75013 - PARIS - France.
La marque SÉMAPHORES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741502.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SÉMAPHORES arrivera à expiration en date du 27 mai 2030.
SEMAPHORES EXPERTISE a également déposé les autres marques suivantes : SEMAPHORES , ADEXI
SEMAPHORES EXPERTISE, SA - 20 rue Martin Bernard - 75013 - PARIS - France - SIREN 388269045
SEMAPHORES EXPERTISE, SA, Mme MOKADDEM Myriam - 20 rue Martin bernard - 75013 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26
Inscription le 23 mai 2011 - Retrait partiel n°549545 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23
Enregistrement avec modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Inscription le 17 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659653 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-17
Renouvellement sans limitation le 12 mars 2020 n°2742729 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-12
– audit ; – expertise comptable, fiscale, assistance et gestion comptable et fiscale apportés aux acteurs publics et privés ; – audit et expertise comptable secteur public & économie sociale ; – audit et conseil, assistance à la gestion comptable notamment pour les collectivités locales, leurs partenaires et satellites : société d'économie mixte, régie, Groupement d'Intérêt Public (GIP), établissement public, société délégataire de services publics, logement social ; – audit et conseil auprès des comités d'entreprise et organismes de l'économie sociale : comités d'entreprise, mutuelles, associations (conseil en gestion des affaires) ; – conseils d'organisation et d'évaluation des intercommunalités, des délégations de services publics, des services des organismes publics, et les prestations de conseil à l'élaboration, l'organisation et l'évaluation des politiques publiques (conseil en gestion des affaires) ; – conseils & aides apportés aux acteurs publics et privés à la compréhension des réformes (conseil en gestion des affaires) ; – études, assistance & conseils dans la gestion des affaires notamment en matière de : stratégie, économie, marketing, commercialisation, développement, management, organisation, prospective, gestion patrimoniale, mise en application des obligations réglementaires, habitat, immobilier, foncier, aménagement, urbanisme, gestion de l'environnement et du développement durable, préservation et développement des ressources naturelles et énergétiques et dans la conduite du changement (conseil en gestion des affaires) – administration, gestion des affaires commerciales et fiscales – expertise fiscale. – contrôle de gestion : conseils/consultation auprès des acteurs publics et privés, réalisation d'audits de gestion ; – réalisation d'audit stratégique (conseil en gestion des affaires) ; – prospection de projets et d'investisseurs (conseil en gestion des affaires) ; – conseils en ressources humaines et en gestion des compétences ; – conseils/consultations dans la gestion territoriale emplois et compétences ; – études de marchés ; tous les services précités étant à l'exclusion de services de travaux et études concernant les aides publiques. Bureaux de placement. – relations publiques. – travaux de bureaux–.
– assistance à la gestion financière pour les acteurs publics et privés. – consultation en matière financière. – analyse financière. – aide et conseils immobiliers et fonciers. – prêts financiers et aides à la constitution de fonds et capitaux. – ingénierie financière et gestion déléguée des fonds publics, privés. – réalisation d'études à caractère analytique statistique et prospectif dans le domaine financier – réalisation d'études à caractère analytique statistique et prospectif dans le domaine financier tous les services précités étant à l'exclusion de services de travaux et études concernant les aides publiques.
– transmission de données par voie électronique. – messagerie électronique tous les services précités étant à l'exclusion de services portant sur des travaux et études concernant les aides publiques.
– organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. – ingénierie de formation à savoir : réflexion et mise en œuvre de programmes de formations et de coaching à destination d'acteurs publics ou privés, d'élus ou de fonctionnaires. – informations et conseils, en matière de formation et d'orientation professionnelle. – publication des études réalisées dans le domaine du droit, économique, fiscal, financier et social – publication de livres, de textes [autres que publicitaires] tous les services précités étant à l'exclusion de services portant sur des travaux et études concernant les aides publiques.
– assistance, accompagnement, conseil et information des acteurs privés et publics pour toute compréhension de la réglementation en matière de droit, d'actualité sociale, légale, réglementaire tous les services précités étant à l'exclusion de services portant sur des travaux et études concernant les aides publiques.
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