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Marques déposées par la société SEMAPA (S.A.E.M
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LA VILLE EST A VOUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA VILLE EST A VOUS
SEMAPA (S.A.E.M.)

Numéro de dépôt :
99827656
Date de dépôt :
08/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/12/2009

Présentation de la marque LA VILLE EST A VOUS

Déposée le 8 décembre 1999 par la société SEMAPA (S.A.E.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LA VILLE EST A VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est la société SEMAPA (S.A.E.M domicilié(e) 4, place de l'Hôtel de Ville, 75004 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 017 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.

La marque LA VILLE EST A VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99827656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA VILLE EST A VOUS est expirée depuis le 8 décembre 2009.


SEMAPA (S.A.E.M.) - 4, place de l'Hôtel de Ville, 75004 PARIS - France - SIREN 702017724


CABINET A. BAROIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-19

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Divertissements radiophoniques ou par télévision ; édition de livres, de revues, de journaux. Production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs.