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Marques déposées par monsieur Semani Yacine
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Bon App'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Bon App'
M. Semani Yacine, Agissant pour le compte de la société Bon App' en cours de formation

Numéro de dépôt :
4120317
Date de dépôt :
24/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/09/2024
Bon App\' de Semani Yacine

Présentation de la marque Bon App'

Déposée le 24 septembre 2014 par monsieur Semani Yacine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Bon App' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-42 du 17 octobre 2014.

Le déposant est monsieur Semani Yacine domicilié(e) 3 rue Pierre Curie - 93240 - STAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Semani Yacine domicilié(e) 3 rue Pierre Curie - 93240 - STAINS - France.

La marque Bon App' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4120317.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bon App' est expirée depuis le 24 septembre 2024.


M. Semani Yacine, Agissant pour le compte de la société Bon App' en cours de formation - 3 rue Pierre Curie - 93240 - STAINS - France


M. Semani Yacine - 3 rue Pierre Curie - 93240 - STAINS - France


Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Enregistrement avec modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Inscription le 20 septembre 2016 - Rejet partiel n°682364 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20

Inscription le 20 septembre 2016 - Rejet partiel n°682355 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20

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