Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEMAGRA
SEMAGRA

Numéro de dépôt :
94511438
Date de dépôt :
15/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2004

Présentation de la marque SEMAGRA

Déposée le 15 mars 1994 par la société SEMAGRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEMAGRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Le déposant est la société SEMAGRA domicilié(e) Siège Social: ZI, rue Guillaume Massicot, 36100 ISSOUDUN - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 751 389 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe LE DUC Président de la Gérance - France.

La marque SEMAGRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511438.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEMAGRA est expirée depuis le 15 mars 2004.


SEMAGRA - Siège Social: ZI, rue Guillaume Massicot, 36100 ISSOUDUN - France - SIREN 389751389


Monsieur Philippe LE DUC Président de la Gérance - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-41

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

Produits Agricoles Semences Certifiées des espèces suivantes: - Céréales à paille (blé, orge, seigle avoine, triticale.) - Maïs - Colza - Tournesol - Protéagineux - Graines Fourragères