Déposée le 2 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) SEMA GROUP CAPITAL MARKETS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INVEST-DEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-32 du 13 août 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEMA GROUP CAPITAL MARKETS domicilié(e) 21, rue Hérold,75001 PARIS (dossier no 2244273) - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 302 139 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2244273) - 75008 - France.
La marque INVEST-DEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93474821.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INVEST-DEAL est expirée depuis le 12 juin 2013.
SEMA GROUP CAPITAL MARKETS Société anonyme - 21, rue Hérold,75001 PARIS (dossier no 2244273) - 75001 - France - SIREN 343302139
CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2244273) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-31
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2003 n°2244273 - Publication au BOPI 2003-06-12
Errata - Publication au BOPI 1993-42
Inscription le 3 août 1998 - Changement de dénomination n°259151 - Publication au BOPI 1998-08-03
Inscription le 2 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°373169 - Publication au BOPI 2003-07-02
Inscription le 2 juillet 2003 - Changement de dénomination n°373170 - Publication au BOPI 2003-07-02
Inscription le 13 novembre 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°381345 - Publication au BOPI 2003-11-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-50
Publication - Publication le 13 août 1993 au BOPI 1993-32
Supports d'enregistrements magnétiques et documentation associée, destinés au secteur bancaire et financier, pour outil de simulation et de gestion des portefeuilles de valeurs mobilières par programmation pour ordinateurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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