Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE ATLANTIC SPIRIT
SEM RÉGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE, Société anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
4382121
Date de dépôt :
09/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/08/2027
FRANCE ATLANTIC SPIRIT de SEM RÉGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

Présentation de la marque FRANCE ATLANTIC SPIRIT

Déposée par voie électronique le 9 août 2017 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SEM RÉGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE ATLANTIC SPIRIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-35 du 1 septembre 2017.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SEM RÉGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE domicilié(e) 1 Rue de La Loire - 44966 - NANTES CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 324 518 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme. Sophie GAILLARD domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.

La marque FRANCE ATLANTIC SPIRIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4382121.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ATLANTIC SPIRIT arrivera à expiration en date du 9 août 2027.

SEM RÉGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : L'ACADEMIE E-TOURISME EN PAYS DE LA LOIRE PROGRAMME REGIONAL POUR CONSTRUIRE DES STRATEGIES WEB GAGNANTES , SOLUTIONS & CO L'agence de développement économique Région PAYS DE LA LOIRE , WEST ATLANTIC SPIRIT , OUEST ATLANTIQUE SPIRIT , FRANCE ATLANTIC , FRANCE ATLANTIQUE , FRANCE ATLANTIQUE SPIRIT , SEM Régionale des Pays de la Loire , COMPOSITES WEEK , SEM Promotion Innovation


SEM RÉGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE, Société anonyme d'économie mixte - 1 Rue de La Loire - 44966 - NANTES CEDEX 9 - France - SIREN 488324518


JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme. Sophie GAILLARD - 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; organisation d'expositions, de foires, de manifestations, de salons à buts commerciaux ou de publicité ; services de promotion des entreprises françaises à l'étranger ; services de promotion des entreprises étrangères en France ; services de promotion du tourisme en France ; services de promotion de biens et services pour le compte de tiers au moyen de publicité sur des sites internet ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations d'affaires ; conseils en matière de gestion commerciale, de développement commercial et de gestion financière d'entreprises ; conseils en matière d'expertise et d'analyse financières ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; aide à la direction et à la création d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation et gestion d'opérations commerciales et promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; mise en relation de partenaires commerciaux dans le domaine commercial ; prévisions économiques ; recrutement de personnel ; gestion administrative de lieux d'expositions à but commercial ou de publicité ; établissement de statistiques ; étude de marché ; recherche de marché ; recherche de parraineurs ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires, de matériel publicitaire, de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; production de films publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; relations publiques ; sondage d'opinion ; services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun ; services rendus dans le cadre de la vente au détail de produits de l'imprimerie, papeterie, presse, cosmétiques, produits de maroquinerie, vêtements, jeux, jouets, produits de décoration de la maison, boissons alcooliques et non alcooliques, sandwichs, pâtisseries, confiserie, glaces à emporter, miels, confitures, biscuits, produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, de croisières, de circuits et d'excursions touristiques (à l'exception de la réservation d'hôtels) ; services de guides touristiques ; informations et conseils en matière de transports et d'organisation de voyages, de croisières, de circuits et d'excursions touristiques (à l'exception de ceux relatifs à la réservation d'hôtels) ; réservation de places pour le voyage (transports) et délivrance de titres de transport (services de billetterie) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; distribution de journaux ; distribution d'énergie et distribution des eaux ; services de parc de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités artistiques, sportives et culturelles ; services de loisirs ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de manifestations, de congrès, de colloques, de séminaires, d'ateliers, d'examens, d'animations, de spectacles, de concours, de jeux, de compétitions, à buts culturels, sportifs, éducatifs ou de divertissement ; édition et publication de livres, de revues et de brochures (autres que textes publicitaires) ; soutien scolaire ; services de traducteurs interprètes ; services de bibliothèques, de médiathèques, de musées ; mise à disposition d'installations sportives ; mise à disposition d'installations de loisirs ; réservation de places de spectacles ; planification de réception ; production de spectacles, d'émissions télévisées, radiophoniques, de films ; gestion de lieux d'exposition, de sites naturels ;

Services de restauration (alimentation), de bars ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; information en matière de restauration et d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels, de gîtes et chambres d'hôte, de villas de vacances, d'hôtellerie de plein air ; mise à disposition d'hébergements temporaires ; crèches d'enfants ; services de cantines ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; location de salles de réunion, de salles de séminaires, de conférences, de congrès ; mise à disposition de terrains de camping.