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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEM Régionale des Pays de la Loire économie mixte
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PLUS CHEVAL CHARTE EQUESTRE POUR LA VALORISATION DES ACTIVITES DE LOISIRS
Marque expirée - Marque en non vigueur

PLUS CHEVAL CHARTE EQUESTRE POUR LA VALORISATION DES ACTIVITES DE LOISIRS
SEM Régionale des Pays de la Loire S.A. économie mixte

Numéro de dépôt :
96657618
Date de dépôt :
24/12/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/12/2016

Présentation de la marque PLUS CHEVAL CHARTE EQUESTRE POUR LA VALORISATION DES ACTIVITES DE LOISIRS

Déposée le 24 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) SEM Régionale des Pays de la Loire économie mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PLUS CHEVAL CHARTE EQUESTRE POUR LA VALORISATION DES ACTIVITES DE LOISIRS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEM Régionale des Pays de la Loire économie mixte domicilié(e) 1 place Galarne, BP 80221,44202 NANTES Cedex 2 (dossier no 2332727) - 44202 - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 324 518 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE domicilié(e) 1 place Galarne, BP 80221,44202 NANTES cedex 2 (dossier no 2332727) - 44202 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLUS CHEVAL CHARTE EQUESTRE POUR LA VALORISATION DES ACTIVITES DE LOISIRS est expirée depuis le 24 décembre 2016.


SEM Régionale des Pays de la Loire S.A. économie mixte - 1 place Galarne, BP 80221,44202 NANTES Cedex 2 (dossier no 2332727) - 44202 - France - SIREN 488324518


SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE - 1 place Galarne, BP 80221,44202 NANTES cedex 2 (dossier no 2332727) - 44202 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-24

Inscription le 29 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°448781 - Publication au BOPI 2006-12-29

Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2007 n°2332727 - Publication au BOPI 2007-01-29

Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06

- Edition de documents à caractère promotionnel, commercial ou d'information (brochure, dépliant, magazine, livre) s'inscrivant dans le domaine du Tourisme et des Loisirs, et de l'équitation en particulier. - Réalisation d'affiches, panneaux, prospectus, posters et autres supports à vocation publicitaire

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.