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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEM DIFFUSION régie par les dispositions des articles 118 à 150 de la loi du 24 Juillet 1966
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GRACIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRACIA
SEM DIFFUSION S.A. régie par les dispositions des articles 118 à 150 de la loi du 24 Juillet 1966, au capital de 5 000 000 Frs dont le siège social est situé à PARIS 61, rue La Fayette, 75009 PARIS

Numéro de dépôt :
1313366
Date de dépôt :
20/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/06/1995

Présentation de la marque GRACIA

Déposée le 20 juin 1985 par la Société Anonyme (SA) SEM DIFFUSION régie par les dispositions des articles 118 à 150 de la loi du 24 Juillet 1966 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRACIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEM DIFFUSION régie par les dispositions des articles 118 à 150 de la loi du 24 Juillet 1966 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, F. RISCH - France.

La marque GRACIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1313366.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRACIA est expirée depuis le 20 juin 1995.

SEM DIFFUSION régie par les dispositions des articles 118 à 150 de la loi du 24 Juillet 1966 a également déposé les autres marques suivantes : SPLENDA


SEM DIFFUSION S.A. régie par les dispositions des articles 118 à 150 de la loi du 24 Juillet 1966, au capital de 5 000 000 Frs dont le siège social est situé à PARIS 61, rue La Fayette, 75009 PARIS - France


F. RISCH - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-47

Produits agricoles en particulier, semences, plantes vivantes.