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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEM DES SOURCES DE SOULTZMATT
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SAINT-GREGORY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAINT-GREGORY
SEM DES SOURCES DE SOULTZMATT (S.A.)

Numéro de dépôt :
94530446
Date de dépôt :
22/07/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/07/2004

Présentation de la marque SAINT-GREGORY

Déposée le 22 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) SEM DES SOURCES DE SOULTZMATT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SAINT-GREGORY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-36 du 9 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEM DES SOURCES DE SOULTZMATT domicilié(e) Avenue Nessel, 68750 SOULTZMATT - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 356 436 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET BURKARD - France.

La marque SAINT-GREGORY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530446.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT-GREGORY est expirée depuis le 22 juillet 2004.

SEM DES SOURCES DE SOULTZMATT a également déposé les autres marques suivantes : SOURCES DE SOULTZMATT LISBETH NATURE , ELSASS COLA , HOPLA COLA , SOURCES DE SOULTZMATT LISBETH LEGERE , SAINT-GEORGES , TONICAL , SOURCES DE SOULTZMATT LISBETH PETILLANTE


SEM DES SOURCES DE SOULTZMATT (S.A.) - Avenue Nessel, 68750 SOULTZMATT - France - SIREN 380356436


CABINET NITHARDT ET BURKARD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-52

Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36

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