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Marques déposées par la société SEM des Pays de la Loire
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ECOFAIRE vers l'éco-conception
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECOFAIRE vers l'éco-conception
SEM des Pays de la Loire

Numéro de dépôt :
3553197
Date de dépôt :
04/02/2008
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
04/02/2018
ECOFAIRE vers l\'éco-conception de SEM des Pays de la Loire

Présentation de la marque ECOFAIRE vers l'éco-conception

Déposée le 4 février 2008 par la société SEM des Pays de la Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « ECOFAIRE vers l'éco-conception »

Le déposant est la société SEM des Pays de la Loire domicilié(e) 1, Place Galarne, Bp 80221,44202 NANTES cedex 2 - 44202 - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 324 518 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEM des Pays de la Loire domicilié(e) 1, Place Galarne, Bp 80221,44202 NANTES cedex 2 - 44202 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOFAIRE vers l'éco-conception est expirée depuis le 4 février 2018.


SEM des Pays de la Loire - 1, Place Galarne, Bp 80221,44202 NANTES cedex 2 - 44202 - France - SIREN 488324518


SEM des Pays de la Loire - 1, Place Galarne, Bp 80221,44202 NANTES cedex 2 - 44202 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-28

Publication - Publication le 14 mars 2008 au BOPI 2008-11

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.