SEM 36 - L'Energie de vos projets
Présentation de la marque SEM 36 - L'Energie de vos projets
Déposée le 22 janvier 1999 par la société SEM 36 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'INDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEM 36 - L'Energie de vos projets » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SEM 36 - L'Energie de vos projets a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771307.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEM 36 - L'Energie de vos projets est expirée depuis le 22 janvier 2009.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-28
Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10