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Marques déposées par la société SEM 19
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BE BRIVE ENTREPRENDRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BE BRIVE ENTREPRENDRE
SEM 19, Société d'économie mixte
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE, COLLECTIVITE LOCALE
SPL DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

Numéro de dépôt :
4168629
Date de dépôt :
27/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/03/2025
BE BRIVE ENTREPRENDRE de SEM 19

Présentation de la marque BE BRIVE ENTREPRENDRE

Déposée par voie électronique le 27 mars 2015 par la société SEM 19, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE, SPL DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BE BRIVE ENTREPRENDRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-16 du 17 avril 2015.

Les déposants sont la société SEM 19 domicilié(e) 10 Avenue Maréchal Leclerc, BP 80005 - 19101 - BRIVE LA GAILLARDE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 6 , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE, COLLECTIVITE LOCALE domicilié(e) 9 Avenue Léo Lagrange, BP 103 - 19103 - BRIVE LA GAILLARDE CEDEX - France, SPL DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE domicilié(e) 10 Avenue Maréchal Leclerc, BP 80005 - 19101 - BRIVE LA GAILLARDE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPL DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION, Mme. MARION BAUDIN domicilié(e) 10 Avenue Maréchal Leclerc, BP 80005 - 19101 - BRIVE LA GAILLARDE CEDEX - France.

La marque BE BRIVE ENTREPRENDRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4168629.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BE BRIVE ENTREPRENDRE arrivera à expiration en date du 27 mars 2025.


SEM 19, Société d'économie mixte - 10 Avenue Maréchal Leclerc, BP 80005 - 19101 - BRIVE LA GAILLARDE CEDEX - France - SIREN 6

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE, COLLECTIVITE LOCALE - 9 Avenue Léo Lagrange, BP 103 - 19103 - BRIVE LA GAILLARDE CEDEX - France

SPL DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE - 10 Avenue Maréchal Leclerc, BP 80005 - 19101 - BRIVE LA GAILLARDE CEDEX - France - SIREN 7


SPL DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION, Mme. MARION BAUDIN - 10 Avenue Maréchal Leclerc, BP 80005 - 19101 - BRIVE LA GAILLARDE CEDEX - France


Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

études de projets techniques.