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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SELVES
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SELVES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELVES
SELVES, SAS

Numéro de dépôt :
3969840
Date de dépôt :
17/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/12/2022
SELVES de SELVES

Présentation de la marque SELVES

Déposée le 17 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SELVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SELVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SELVES domicilié(e) 23 RUE VOLTAIRE, ZI NORD - 82000 - MONTAUBAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 909 195 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELVES, M. PILON YANNICK domicilié(e) 23 RUE VOLTAIRE, ZI NORD - 82000 - MONTAUBAN - France.

La marque SELVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 27 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELVES est expirée depuis le 17 décembre 2022.

SELVES a également déposé les autres marques suivantes : rénover, décorer votre maison du sol au plafond


SELVES, SAS - 23 RUE VOLTAIRE, ZI NORD - 82000 - MONTAUBAN - France - SIREN 312909195


SELVES, M. PILON YANNICK - 23 RUE VOLTAIRE, ZI NORD - 82000 - MONTAUBAN - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.